Mentions légales

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Propriétaire :

SARL Saveur Service
Siège social : 4 impasse du Square, 34820 Teyran
Société par actions simplifiée au capital social de 1000€
Siret : 53232279900026
TVA intracommunautaire FR82532322799
belvitre34@gmail.com
Tel : +33 9 85 60 50 06

Responsable de publication :

Olivier Bonamy

Créateur :

Raison sociale : Agence Digitale Token
Numéro de téléphone : 06 80 10 27 00
Email : contact@agencetoken.com
Forme juridique : SAS
Adresse : 7 RUE DU PEYROU
34560 POUSSAN
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 893 494 302 RCS MONTPELLIER
SIRET : 893 494 302 00027

Hébergeur du site :

O2Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Le site belvitre.com est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

En matière de propriété industrielle…

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En matière de garantie et de responsabilité (exclusion)…

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Concernant les liens vers d’autres sites Internet…

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où SAS SAVEUR SERVICE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Les Commis ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site belvitre.com en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Maquettes du projet

Veuillez nous indiquer des extraits de vos éléments de communication (maquettes de votre site internet ou dépliant sous format dématérialisé si utilisation d’un support papier) contenant :

La mention que le service est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques ;La présentation des conditions d’accès et d’utilisation pour les clients ;
La mention du caractère non-obligatoire du service ;La présentation du fonctionnement général du service pour le client (parcours d’activation) : il devra activer son compte sur le site dédié ; il recevra les demandes de paiement émises par son Organisme de services à la personne sur son compte et aura 48h pour les valider ou les contester ;
La mention qu’en cas de question, l’interlocuteur du client reste l’Organisme de services à la personne ;
L’affichage du lien redirigeant vers la page d’information sur les plafonds de crédit d’impôt : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.
Vous pouvez accéder au kit de communication sur ce lien : https://urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/autres/SAP-Kits-communication-Avance-immediate.zip

Taille maximale autorisée : 200 Mo.